Arrêté Interministériel n °2021-4245/MICMEF-MDR-MACITH-SG du 13 Octobre 2021 Portant Création, Organisation et Fonctionnement du Comité National de Labelisation des Produits Locaux en Indications Géographiques et en Marques Collectives.

Avec cet arrêté il est créé auprès du ministre chargé de l’Industrie, un Comité National de labélisation des produits locaux en Indications Géographiques et en Marques Collectives, en abrégé CIGMAC-Mali.
L'arrêté décrit l'organisation du CIGMAC-Mali, qui se compose de: a. un Comité d’Orientation qui est chargé de coordonner la mise en œuvre des missions du CIGMAG-Mali; b. six (06) points Focaux Sectoriels, qui étudient et apprécient les dossiers en lien avec leur domaine d’action qui leur sont confiés par le Président du CIGMAC-Mali. Ils statuent sur des dossiers relevant du: - secteur des produits industriels; - secteur des produits agricoles; - secteur des produits de l'élevage et de la pêche; - secteur des produits forestiers; - secteur des produits artisanaux; - secteur des produits culturels. c. un Secrétariat Permanent: il s'agit du Centre Malien de Promotion de la Propriété Industrielle (CEMAPI), Structure Nationale de Liaison avec l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), assure le secrétariat permanent du CIGMAC-Mali.
Le présent Arrêté abroge les dispositions de l’Arrêté interministériel n°2014-1971/MIPI-MDR-MEF-SG du 23 juillet 2014 portant création du Comité National des Indications Géographiques.