Arrêté Interministériel n° 2014-3572-ME-MEFMC-MIPI-MUH-MEEA-MIS-SG du 11 décembre 2014 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les conditions d’ouverture et d’exploitation des centres emplisseurs de gaz de pétrole liquéfié (GPL) en République du Mali.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge les arrêtés interministériels n°09-2001/MEE-MIIG-MEF-MLAFUMEA-MSIPC-SG du 10/08/2009 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation de centre emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en République du Mali et n°10-0826/MEE-MIIG-MEF-MLAFU-MEA-MSIPC-SG du 24/03/2010 fixant les conditions d’ouverture et d’exploitation de centre emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) en République du Mali.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No