Arrêté interministériel n° 2018-3317/MEADD-MEE-SG du 04 septembre 2018 portant création du Comité technique de suivi du processus d'élaboration de l'Accord sectoriel Eau et Assainissement.

Le présent arrêté fixe Il est créé un Comité technique de suivi du processus d’élaboration de l’Accord sectoriel Eau et Assainissement. Sous l’autorité du Comité de Pilotage du Programme Sectoriel Eau et Assainissement, le Comité technique de suivi du processus d’élaboration de l’accord sectoriel Eau et Assainissement DGIS est chargé de : élaborer et valider les TdR pour le recrutement du Consultant; approuver le choix du Consultant en vue de son recrutement par le Partenaire Technique et Financier ; valider la démarche méthodologique proposée par le consultant ; faciliter l’accès du Consultant aux informations ; suivre les travaux de l’élaboration de l’Accord sectoriel ; examiner et organiser la validation de l’Accord sectoriel ; faire signer l’Accord et assurer sa diffusion.