Arrêté interministériel n° 2021-0079/MEADD MEF-MICPI-SG du 01 février 2021 déterminant les modalités d'exportation et de réexportation du bois transformé.

Cet arrêté, qui se compose de 4 Chapitres, détermine, comme établit par le Chapitre 1 portant dispositions générales, les modalités d'exportation et de réexportation du bois transformé.
Au sens du présent arrêté, le même Chapitre explique que l'on entend par bois transformé, le bois ayant subi des opérations qui peuvent être qualifiées comme transformation de premier, de deuxième et de troisième niveau.
Le Chapitre 2 établit la qualification du bois transformé autorisé à l'exportation et à la réexportation.
Le Chapitre 3 fixe les conditions d'agrément pour l'exportation du bois transformé.
Le Chapitre 4 porte sur les conditions de délivrance des titres pour l'exportation et la réexportation du bois transformé et en décrit les étapes en trois sections: 1. émission des Intentions d’Exportation du bois transformé; émission des Intentions de réexportation du bois transformé; délivrance de l'attestation de conformité: telle attestation est délivrée par le Directeur national de l’Industrie sur la base du rapport de mission de vérification effectuée par une commission ad hoc dont la composition est décrite par le texte.
Les dispositions finales contenues dans le Chapitre 4 terminent le texte.