Arrêté interministériel n°01-1477-MMEEMATCL du 28 juin 2001 Portant fixation des modifications de circulation à l’intérieur du périmètre de protection.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités de circulation à l’intérieur du périmètre de protection, notamment les campements miniers, les installations d’approvisionnement en eau.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No