Arrêté interministériel n°01-1829-P-RM du 01 août 2001 Portant création d’un Comité de Pilotage du programme prioritaire de drainage et d’assainissement de Bamako.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Programme Prioritaire de Drainage et d’Assainissement des Communes I et II de Bamako.
L’objet de ce programme est de maîtriser le drainage des eaux pluviales en vue d’éviter les dégâts matériels, humains et sanitaires liés aux inondations et aux eaux stagnantes; développer la réalisation de systèmes d’assainissement autonome, semi-collectif adaptés aux petites et moyennes collectivités pour le traitement des eaux usées produites localement; appuyer les acteurs en charge de l’assainissement dans leur domaine d’intervention respectif; impliquer les populations concernées dans la conception et la réalisation des actions d’assainissement pour l’amélioration de la qualité de leur cadre de vie.
Le Comité de Pilotage du Programme Prioritaire de Drainage et l’Assainissement de Bamako a pour mission d’appuyer la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances dans le suivi de l’étude relative au Programme Prioritaire de Drainage et d’Assainissement de Bamako; l’approbation des rapports de l’étude dudit programme; et le suivi et l’évaluation des travaux dudit programme.
L’objet de ce programme est de maîtriser le drainage des eaux pluviales en vue d’éviter les dégâts matériels, humains et sanitaires liés aux inondations et aux eaux stagnantes; développer la réalisation de systèmes d’assainissement autonome, semi-collectif adaptés aux petites et moyennes collectivités pour le traitement des eaux usées produites localement; appuyer les acteurs en charge de l’assainissement dans leur domaine d’intervention respectif; impliquer les populations concernées dans la conception et la réalisation des actions d’assainissement pour l’amélioration de la qualité de leur cadre de vie.
Le Comité de Pilotage du Programme Prioritaire de Drainage et l’Assainissement de Bamako a pour mission d’appuyer la Direction Nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances dans le suivi de l’étude relative au Programme Prioritaire de Drainage et d’Assainissement de Bamako; l’approbation des rapports de l’étude dudit programme; et le suivi et l’évaluation des travaux dudit programme.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No