Arrêté interministériel n°01-2052-MICTMEF-SG 17 août 2001 portant suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté règlemente la suspension de la taxe conjoncturelle à l’importation sur la farine de froment ou de méteil.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No