Arrêté interministériel N°04-1802/MMEE-MATCL-SG du 13 septembre 2004 portant création du Comité de Bassin du Bani.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte création du Comité de Bassin du Bani. Le Comité à pour attribution de coordonner l’exploitation du Bassin de Bani, de contribuer à la prévention et à la lutte contre les catastrophes naturelles liées à l’eau, de proposer la révision du plan directeur d’aménagement et de gestion des eaux du Bani.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Mali, 10 janvier 2007, p. 31 et 32.
Source language
French
Legislation Amendment
No