Arrêté interministériel n°05-2599-MA-MEA-MMEE-MEF-MPIPMEMPAT-SG du 01 novembre 2005 portant création du Comité de Pilotage de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural et l’Agriculture Irriguée.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Agriculture un Comité de Pilotage de la Consultation Sectorielle sur le Développement Rural et l’Agriculture Irriguée dont la mission est la définition des termes de référence détaillés des consultants, l’animation et l’organisation de la consultation sur le Développement Rural et l’Agriculture Irriguée.
Attached files
Web site
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge l’arrêté interministériel n°04-2760/MA-MEP-MEA-MMEE-MEFMPIPME du 30 décembre 2004.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No