Arrêté interministériel n°06-0239 MIC-MEF-MEP-MSIPC du 10 février 2006 portant interdiction temporaire d'importation des oiseaux et produits avicoles.

Le présent arrêté interdit temporairement sur toute l’étendue du territoire national l’importation des oiseaux domestiques ou sauvages, de la viande d’oiseaux domestiques ou sauvages ; des œufs destinés à la consommation; des plumages d’oiseaux; des matériels pathologiques ou suspects et produits biologiques d’oiseaux non traités par un procédé assurant la destruction du virus de la Grippe aviaire.