Arrêté interministériel n°06-3173 MEA-MEP-MAT-MEN-MATCL-MA-MMEE-MSIP-SG du 29 décembre 2006 portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité National Ramsar.

Le présent Arrêté crée au Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité de mise en œuvre de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, dénommé « Comité National Ramsar ».
Le Comité National Ramsar est chargé de veiller à la mise en œuvre de la Politique Nationale des Zones Humides; servir d’interface au niveau national et sous-régional, dans le cadre de l’application de la Convention et de l’échange d’information sur les sites; donner un avis d’expert sur les rapports nationaux pour les sessions de la Conférence des parties contractantes; coordonner les demandes d’aide de Fonds de conservation des zones humides et veiller à la bonne utilisation de ces fonds; veiller à l’application des résolutions et recommandations adoptées par la Conférence des Parties contractantes; évaluer l’application du Registre de Montreux (Sites Ramsar menacés) et de la procédure de surveillance continue; créer les conditions favorables à la concertation et à la collaboration avec les autres convention ratifiées par le Mali; et participer à l’organisation de la célébration de la journée mondiale des zones humides.