Arrêté interministériel n°10-2114-MAMEP-MEA-MEFP-SG du 16 juillet 2010 déterminant les métiers agricoles.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les métiers de l’agriculture, de l’élevage, de pêche, de la foresterie.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No