Arrêté interministériel N°2014-1856-MC-MEF-MEEA-SG du 10 juillet 2014 portant interdiction de l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté interdit sur toute l’étendue du territoire national, l’exportation du bois d’œuvre, du bois de service, du bois de chauffe, des bambous, des raphias à l’état brut et du charbon de bois.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No