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Arrêté interministériel n°2015-1535 /MCI-MEF-SG du 5 juin 2015 fixant la liste des produits prohibés à l’importation et à l’exportation.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des produits faisant l’objet d’une prohibition à titre absolu ou de prohibition à caractère restrictif à l’importation et à l’exportation.
Les produits faisant l’objet d’une prohibition à titre absolu sont, entre autres, tout produit alimentaire contenant le bromate de potassium; viande bovine et dérivés; farines de viande, de sang et d’os destinées à l’alimentation des animaux; pesticides non homologués ; huiles et équipements contenant les polychlorobiphényles (PCB); substances chimiques dangereuses (Aldrine, Dieldrine, Endrine, Heptachlore, Chlordane, Hexa chlorobenzene, Mirex, Toxaphene, Polychlorobiphenyles (PCB); produits étrangers, naturels au fabriqués, portant soit sur eux-mêmes, soit sur des emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes etc. une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe au une indication quelconque de nature à croire qu'ils ont été fabriqués au Mali au qu'ils sont d'origine malienne; produits alimentaires et médicaments à usage humain et vétérinaire périmés; boissons alcoolisées dans des sachets plastiques.
Par ailleurs, les produits faisant l’objet d’une prohibition à caractère restrictif sont, entre autres, médicaments à usage vétérinaires ; bovins vivants, ovules et embryons de bovins ; viandes autres que bovines et produits de chasse (certificat sanitaire d'origine) ; additifs alimentaires ; semences de géniteurs (certificat zoo-sanitaire) ; végétaux ; semences végétales (certificat d'origine) ; produits appauvrissant la couche d'ozone.
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n°2014-1856/MC-MEF-MEEA-SG du 10 Juillet 2014 et de l'Arrêté n°2014-2022/MC-SG du 29 juillet 2014.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No