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Arrêté interministériel n°2016-2939/ MJDH-MPFEF-SG du 24 août 2016 portant organisation, composition et fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement du Comité Sectoriel d’Institutionnalisation de la Politique Nationale Genre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme dont la mission, au sein du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, est de suivre la mise en œuvre de la Politique Nationale Genre (PNG) et de veiller à la prise en compte des questions de genre dans la formulation des politiques publiques, des programmes, projets de développement et du budget.
A ce titre, il est chargé de: élaborer chaque année, en référence au Plan stratégique de mise en œuvre de la Politique Nationale Genre, le cadre d’action de toutes les parties prenantes de la Justice et des Droits de l’Homme en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la PNG ; veiller à la prise en compte des besoins et intérêts différenciés des femmes et des hommes, dans le cadre de programmation, de planification et de budgétisation ; constituer une base de données selon le sexe, sur la situation des groupes-cibles du sous-secteur ; faciliter la formulation et le suivi des indicateurs de résultats tenant compte du genre dans les différents domaines d’intervention du Ministère ; élaborer et mettre en œuvre un programme de renforcement des capacités en genre à l’intention du personnel du Ministère en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la PNG ; et faciliter l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication sensible au genre au sein du Ministère.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No