Arrêté interministériel n°2016-3908-MEE-MEF-MEADD-SG du 27 octobre 2016 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’alimentation en Eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministère chargé de l’Eau, pour la durée du projet, un Comité de Pilotage du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala. Ce Comité est chargé de : superviser et d’approuver les orientations et actions du projet ; vérifier et de valider les rapports d’exécution des programmes d’activités ; faire des propositions d’orientation du projet en fonction des difficultés rencontrées.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent arrêté annule les dispositions antérieures, notamment l’arrêté interministériel n°2014-1957/MEEA-MAECI-MEF-SG du 22 juillet 2014 portant création, attribution, composition et modalités de fonctionnement du comité de pilotage du projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No