Arrêté interministériel n°2017-2298/MEP/MAT/MSPC/MEF/MDFL/MSHP/MC-SG du 17 juillet 2017 portant réglementation de l’inspection sanitaire et de salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine.

Le présent arrêté réglemente l’inspection sanitaire et la salubrité des produits et denrées d’origine animale destinés à la consommation humaine. Cet arrêté réglemente notamment, l’inspection sanitaire des animaux et des viandes (Titre II) : inspection sanitaire des animaux sur pieds, inspection sanitaire des animaux sur pieds, viandes importées et exportées, viandes foraines, transport et conservation, règlement intérieur des abattoir, taxes) ; dénaturation (Titre III) ; inspection des volailles-lapins domestiques-gibiers (Titre IV) ; inspection du lait et produits dérivés (Titre V) ; inspection des œufs frais ou conservés (Titre VI) ; inspection des poissons, crustacés, mollusques et autres animaux aquatiques (Titre VII) ; pénalités (Titre VIII).
En effet, l’abattage des espèces : bovine, ovine, caprine, cameline, porcine et équine est autorisé. Cependant des mesures restrictives pourront être prises par les ministres chargés de l’élevage et de la pêche en cas de nécessité ou de protéger les espèces. Toutefois, les ministres chargés de l’élevage et de la pêche peuvent autoriser, à titre exceptionnel, les abattages des espèces asines et canines dans un but commercial dont les produits et denrées sont destinés à l’exportation. L’abattage des femelles de l’espèce asine est interdit exception faite des femelles hors d’âge de reproduction, stériles, accidentées, atteintes ou suspectes de maladies transmissibles.
Le contrôle sanitaire des animaux, l’inspection sanitaire et de salubrité de tous les produits et denrées d’origine animale sont obligatoires dans tous les établissements publics ou privés destinés à : l’abattage des animaux de toutes espèces ; la préparation, la transformation, l’entreposage, la conservation, l’expédition et la vente des produits d’origine animale notamment des viandes, abats et issues, des produits laitiers, des œufs et des produits de pêche. La création ou l’ouverture de ces établissements est soumise à l’autorisation préalable du ministre chargé du commerce après avis technique du ministre chargé de l’élevage et de la pêche. Au départ et à l’arrivée, les agents de l’hygiène publique sont chargés du contrôle de la salubrité des moyens de transport.
Les inspections sanitaires et de salubrité sont effectuées par les agents des services vétérinaires et des services de l’hygiène publique. Les agents des services vétérinaires sont chargés de l’inspection sanitaire des denrées d’origine animale et les agents des services de l’hygiène publique sont chargés de la salubrité des locaux. Les inspections sanitaires et de salubrité sont effectuées par les agents des services vétérinaires et de l’hygiène publique suivant un calendrier établi.
Dans les cas d’avaries des produits et denrées d’origine animale constatés par les services vétérinaires, la saisie du stock avarié est aussitôt signalée au service de l’hygiène publique. La destruction de ces produits et denrées s’effectuera conformément à la règlementation en vigueur. Le procès-verbal de destruction est dressé par les Services vétérinaires.