Arrêté Interministériel n°2019-1344/MMP/ MEADD/MATD/MSPC-SG du 15 mai 2019 portant suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali.

Le présent arrêté porte sur la suspension des activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali. Les activités d’exploration et d’exploitation aurifère par drague sur les cours d’eau au Mali sont suspendues sur toute l’étendue du territoire malien pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de signature du présent arrêté. Toute violation de la présente suspension expose ses auteurs au déguerpissement sans préavis et la saisie des équipements sans préjudice des poursuites judiciaires conformément à la loi.