Arrêté interministériel N°2022-2431/ mmee/mti/meadd-sg du 22 juin 2022 fixant les dispositions relatives au transport des matières radioactives en République du Mali.

Les dispositions du présent arrêté régissent la sureté et la sécurité du transport de matières radioactives sur le territoire du Mali. Le transport comprend toutes les opérations et conditions associées au mouvement de matières radioactives, telles que la conception des emballages, leur fabrication, leur entretien et leur réparation, et la préparation, l’envoi, le chargement, l’acheminement, y compris l’entreposage en transit, le déchargement et la réception au lieu de destination final des chargements de matières radioactives et de colis. Matière radioactive est toute matière contenant des radionucléides, pour laquelle à la fois l’activité massique et l’activité totale dans l’envoi dépassent les valeurs limites pour l’exemption des matières et des envois, respectivement, indiquées aux tableaux 2 et 3 en annexe 1, et désignée dans la législation nationale, la réglementation ou par l’Agence Malienne de Radioprotection (AMARAP) comme étant soumise à un contrôle réglementaire en raison de sa radioactivité.