Arrêté Interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec cet arrêté il est créé dans chacun des Cercles de Kati, Kita, Bafoulabé, Kayes, Kéniéba, Kolokani, Banamba, Koulikoro, Diéma et Yélimané un organe consultatif dénommé Comité Local de Coordination (CLC) des Projets de l’Organisation pour la mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS). L'arrêté décrit les activité dont le Comité est chargé et établit sa composition ainsi que son fonctionnement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Arrêté interministeriel n.04-2583/MMEEMATCL- SG du 16 décembre 2004
Source language
French
Legislation Amendment
No