Arrêté Ministeriel nº 08-0345/MS-MFMEIC- MEP-MA-SG du 13 Février 2008 Fixant les modalités practiques et tarifications des opérations de controle de qualité des médicaments, aliments, eaux et boissons.

Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments, aliments, boissons et eaux conditionnées, importés ou fabriqués localement ayant obtenu l’ Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ainsi que la tarification des opérations de contrôle de qualité. Sont concernés par le contrôle de qualité, les aliments, les eaux, les boissons ayant obtenu l’AMM, les médicaments de la liste nationale, des médicaments à usage humain en vigueur et les médicaments autorisés à usage vétérinaire. Le contrôle des produits se fait par lot. Un lot de médicament, d’aliments, d’eaux ou de boissons est soumis systématique au contrôle si la quantité importée ou produite localement est supérieur ou égale à 100 conditionnements.