Arrêté n° 01-1684-MPFEF-SG du 19 juillet 2001 portant création d’une commission Nationale permanente de suivi de l’Accord de coopération Mali-Cote d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants.

Le présent arrêté crée une Commission Nationale Permanente de Suivi de l’Accord de Coopération entre la République du Mali et la République de Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants. Cette a pour missions de : faire le point de l’état d’exécution des engagements du Mali stipulés dans l’Accord de Coopération Mali-Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants ; échanger des informations sur les réseaux de trafiquants d’enfants et les dispositions législatives et réglementaires prises pour la protection des enfants ; analyser les stratégies de lutte contre le trafic des enfants et proposer les réorientations nécessaires ; étudier les obstacles éventuelles à l’application correcte de l’Accord de Coopération et identifier les solutions appropriées ; proposer toute solution pour assurer une meilleure exécution de l’Accord de Coopération Mali-Côte d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants ; préparer techniquement les réunions de suivi prévues par l’Accord de Coopération entre la République du Mali et la République de côte d’Ivoire en matière de lutte contre le trafic transfrontalier des enfants.
La Commission Nationale Permanente de Suivi de l’Accord de Coopération est présidée par le Ministre chargé de la promotion de l’Enfant ou son représentant. Elle est composée de membres permanents et de membres associés.