Arrêté n° 2012-3378-MA-SG du 22 novembre 2012 fixant les taux de redevance due par les exploitants des aménagements agricoles en Zone Office Mopti (ORM).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté fixe les taux des redevances dues par les exploitants des aménagements agricoles (submersion contrôlée: casiers, maitrise totale de l’eau) en Zone Office Mopti (ORM).
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No