Arrêté n° 2015-2478-MEADD-SG-du 28 juillet 2015 portant création, attributions, composition et modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée et détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du comité national de pilotage du projet «gestion durable des terres et des eaux et appui environnemental au programme d’accroissement de la productivité agricole au Mali (PAPAM)» (PGDTE & AEP).
Ce Comité a pour missions d’assurer le pilotage et le suivi du projet. A ce titre, il est chargé de: faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des terres et des eaux; veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes; s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement; approuver le plan d’action (ou plan de travail) annuel du projet; apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales; examiner et d’approuver les rapports annuels (techniques et financiers) du projet; approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe; et examiner l’état d’avancement du projet et s’assurer de la qualité des services rendus.
Ce Comité a pour missions d’assurer le pilotage et le suivi du projet. A ce titre, il est chargé de: faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des terres et des eaux; veiller à l’implication effective de toutes les parties prenantes; s’assurer que les activités planifiées et mises en œuvre sont conformes aux orientations de la Politique Nationale de Protection de l’Environnement; approuver le plan d’action (ou plan de travail) annuel du projet; apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales; examiner et d’approuver les rapports annuels (techniques et financiers) du projet; approuver les rapports d’audit et d’évaluation externe; et examiner l’état d’avancement du projet et s’assurer de la qualité des services rendus.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No