Arrêté n° 2016-1022/MATP-SG du 29 avril 2016 fixant les attributions des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Population.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la population.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No