Arrêté n° 2018-0971 MEF-SG du 05 avril 2018 portant modification de l’Arrêté n°08-3043/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant les conditions d’application de l’article 234 du Code des Douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise.

Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 46, 47 et 50 de l’Arrêté n°08-3043/MF-SG du 29 octobre 2008 fixant les conditions d’application de l’article 234 du Code des Douanes en ce qui concerne certaines importations exceptionnelles de biens admis en franchise. Ainsi, aux termes de l’article 46 (nouveau), sont admis en franchise de droit et taxes, entre autres, les animaux reproducteurs de races pures et les poussins sous réserve de la production à l’Administration des Douanes des documents ci-après : l’autorisation d’importation du Ministre chargé de l’Elevage ; le certificat d’origine, le certificat zoo sanitaire et le certificat de salubrité délivrés par les services vétérinaires compétents du pays exportateur attestant de la désinfection avant leur embarquement. Nonobstant la fourniture de ces documents, ils doivent être désinfectés par les services vétérinaires maliens avant leur enlèvement sous douane. Cette exonération ne s’applique pas aux poussins dits « d’un jour » non reproducteurs qui sont soumis au paiement des droits et taxes inscrits au Tarif des Douanes en vigueur.