Arrêté n°01-0710-PM-RM du 13 avr. 2001 Portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif du secteur coton.

Le présent arrêté crée auprès du Premier Ministre le Comité Consultatif du Secteur Coton (CCSC) dont la mission est d’appuyer le Chef de la Mission de Restructuration du Secteur Coton dans ses tâches de réforme de la filière coton.
A cet effet, le Comité Consultatif du Secteur Coton peut solliciter l’avis et le concours de toute personne en raison de sa compétence.