Arrêté n°01-1735/MICT-SG du 24 juil. 2001 Portant homologation de projets de normes en normes maliennes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté approuve les projets de normes, adoptés par le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité lors de la session du 20 décembre 2000.
Ces normes s’appliquent aux domines de céréales et dérivés; fruits, légumes et oléagineux; chimie-environnement; textiles, cuirs et peaux; denrées alimentaires d’origine animale.
Toutefois, ces normes ainsi homologuées sont de caractère facultatif.
Ces normes s’appliquent aux domines de céréales et dérivés; fruits, légumes et oléagineux; chimie-environnement; textiles, cuirs et peaux; denrées alimentaires d’origine animale.
Toutefois, ces normes ainsi homologuées sont de caractère facultatif.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No