Arrêté n°02-0983/MDR-SG du 15 mai 2002 déterminant les Conditions d'Attribution, d'exécution et de Retrait des Agréments des Centres de Production, de Diffusion de Semences et embryons d'origine animale.

Le présent arrêté fixe les conditions d’ouverture d’un centre de production, de diffusion de semences et embryons d’origine animale et des centres de diffusion de semences et embryons (obtention préalable d’un agrément délivré par le Ministre chargé de l’Elevage). Par ailleurs, il fixe les conditions d’insémination artificielle et de transfert d’embryons et le contrôle des centres de production et de diffusion.