This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté n°04-1104/ME-SG 24 mai 2004 portant création du Comité de suivi du projet « Appui à la mise en place des réformes institutionnelles pour une décentralisation de la gestion des ressources naturelles » TCP/MLI/2905 (A).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée auprès du ministre chargé de l’environnement un Comité de suivi du projet: Appui à la mise en place des réformes institutionnelles pour une décentralisation de la gestion des ressources naturelles TCP/MLI/2905 (A).
Le Comité de suivi, organe d’orientation technique et administrative du projet, a pour mission: le suivi et l’appréciation de l’état d’exécution des programmes de travail.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No