Arrêté n°04-1958/MEA-SG du 04 oct. 2004 portant création de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermene-Alata.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sur les territoires des communes rurales de Tidermène et d’Alata, dans le cercle de Menaka (région de Gao)
Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sont le ramassage du bois mort; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; et le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées. Les activités de chasse, de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone.
Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Tidermène-Alata sont le ramassage du bois mort; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; et le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées. Les activités de chasse, de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No