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Arrêté n°04-1959 MEA-SG du 4 octobre 2004 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Inekar.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée sur le territoire de la Commune rurale d’Inekar, dans le cercle de Ménaka (région de Gao), une Zone d’Intérêt Cynégétique. Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de Inekar sont le ramassage du bois mort; le récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées.
Les activités de chasse, de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No