Arrêté n°05-1055-MEP-SG du 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Productions et des Industries Animales.
La Direction Régionale des Productions et des Industries Animales est chargée, sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique du Directeur National des Productions et des Industries Animales de la conception, de la coordination, de la gestion et du contrôle dans les domaines des Productions et des Industriels Animales ainsi que du soutien de l’activité des services subrégionaux et des services rattachés fonctionnant sur le territoire de la région.
Quant au Service Local des Productions et des industries Animales, il est chargé, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional des Productions et des Industries Animales de la conception, de la coordination, de la gestion et du contrôle dans les domaines des Productions et des Industries Animales ainsi que du soutien de l’activité des services communaux ou intercommunaux dans le cercle.
Enfin, l’Unité d’Appui aux Productions et aux Industries Animales est chargée, sous l’autorité administrative du Sous-Préfet et l’autorité technique du Chef de Service Local des Productions et des Industries Animales.
La Direction Régionale des Productions et des Industries Animales est chargée, sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région et l’autorité technique du Directeur National des Productions et des Industries Animales de la conception, de la coordination, de la gestion et du contrôle dans les domaines des Productions et des Industriels Animales ainsi que du soutien de l’activité des services subrégionaux et des services rattachés fonctionnant sur le territoire de la région.
Quant au Service Local des Productions et des industries Animales, il est chargé, sous l’autorité administrative du Préfet et l’autorité technique du Directeur Régional des Productions et des Industries Animales de la conception, de la coordination, de la gestion et du contrôle dans les domaines des Productions et des Industries Animales ainsi que du soutien de l’activité des services communaux ou intercommunaux dans le cercle.
Enfin, l’Unité d’Appui aux Productions et aux Industries Animales est chargée, sous l’autorité administrative du Sous-Préfet et l’autorité technique du Chef de Service Local des Productions et des Industries Animales.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No