Arrêté n°05-1057-MEP-SG 06 mai 2005 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale des Services Vétérinaires.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No