Arrêté n°05-1577 MPIPME-SG du 20 juin 2005 portant création du Comité de Pilotage du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministre de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises, un Comité de Pilotage du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé (PDSP) dont la mission est d’assurer la préparation et la mise en œuvre du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé (PDSP).
A cet effet, il est chargé de: suivre la réalisation et la coordination des différentes études devant contribuer à l’élaboration du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé; proposer toutes mesures nécessaires à l’élaboration et à la réalisation du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé; informer régulièrement le Ministre chargé de la Promotion des Investissements de l’état d’avancement des travaux préparatifs et de mise en œuvre du programme. Les membres du Comité de Pilotage du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé sont issus de l’administration publique et du secteur privé.
A cet effet, il est chargé de: suivre la réalisation et la coordination des différentes études devant contribuer à l’élaboration du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé; proposer toutes mesures nécessaires à l’élaboration et à la réalisation du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé; informer régulièrement le Ministre chargé de la Promotion des Investissements de l’état d’avancement des travaux préparatifs et de mise en œuvre du programme. Les membres du Comité de Pilotage du Programme Décennal de Développement du Secteur Privé sont issus de l’administration publique et du secteur privé.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No