Arrêté n°05-1757 MPIPME-SG du 15 juillet 2005 portant création du Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de la Promotion des Investissements et des Petites et Moyennes Entreprises un Comité de Pilotage du Projet d’Appui aux Sources de Croissance dont la mission est de: fixer les orientations stratégiques du projet; superviser l’exécution du projet; assurer la coordination générale de l’exécution du projet; approuver les programmes de travail et les budgets annuels du projet; examiner les rapports d’activité et les rapports d’audit du projet.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No