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Arrêté n°05-1969 MAT-SG du 24 août 2005 portant création de la Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat au Mali.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministre chargé de l’Artisanat une Cellule de Gestion du Projet de Développement du Secteur de l’Artisanat. L’organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule sont décrites dans un manuel de procédure élaboré par la Cellule et approuvé par le Ministre chargé de l’Artisanat.
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°99-0148/MICA-SG du 15 février 1999 portant création de la Cellule de Gestion du Projet.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No