Arrêté n°05-2218 MEA-SG du 26 sept. 2005 fixant les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat Général du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No