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Arrêté n°05-2995 MMEE-SG 20 décembre 2005 portant création du Projet d’Appui au Secteur Minier (PASEM).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté crée auprès de la Direction National de la Géologie et des Mines un service rattaché dénommé Projet d’Appui au Secteur Minier (PASEM), chargé de la mise en œuvre et du suivi de l’ensemble des activités de la composante mine, du projet d’Appui aux Sources de Croissance.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No