Arrêté n°06-0085/MEA-SG du 19 janvier 2006 portant création de la zone d’intérêt cynégétique de Salam.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée sur les territoires de la Commune Rurale de Salam, dans le Cercle de Tombouctou (Région de Tombouctou) une Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord-Ouest dite Salam. Les droits d’usage réservés aux habitants des villages et fractions riverains de la Zone d’Intérêt Cynégétique de l’Azaouad Nord-Ouest dite Salam sont: le ramassage du bois mort; la récolte des fruits, des plantes alimentaires et médicinales; le pâturage des animaux domestiques et l’exploitation des terres salées; la chasse avec des moyens de chasse autorisés à des fins non commerciales, de animaux non protégés.
Les activités de chasse (avec des moyens de chasse autorisés), de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone.
Les activités de chasse (avec des moyens de chasse autorisés), de capture d’animaux sauvages et de tourisme de vision s’y exercent conformément aux dispositions prévues par les textes en vigueur, les plans d’aménagement et de gestion et le règlement intérieur de ladite zone.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No