Arrêté n°06-0729/MA-SG du 13 avril 2006 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Direction Nationale du Génie Rural.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l’arrêté n°97-1200/MDRE-SG du 14 juillet 1997 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services régionaux et Subrégionaux de l’Aménagement et de l’Equipement Rural.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No