Arrêté n°06-0843 MPAT-SG du 25 avril 2006 fixant les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques, la composition et le fonctionnement des Commissions Nationales de Planification constituées autour des thèmes suivants: Planification Macroéconomique; Population et Développement; Spatialisation et Aménagement du Territoire; Financement du Développement.
Les Commissions Nationales de Planification sont chargées: d’organiser la conduite et l’animation des travaux de planification et de gestion du développement en relation avec le Comité National de Planification Stratégique; de dégager les objectifs quantitatifs et qualitatifs des actions à entreprendre dans leurs domaines respectifs; d’effectuer la programmation des actions à entreprendre et proposer les moyens y afférents, conformément aux orientations définies par le Comité National de Planification Stratégique; et de dresser chaque année les bilans des actions entreprises.
Les Commissions Nationales de Planification sont chargées: d’organiser la conduite et l’animation des travaux de planification et de gestion du développement en relation avec le Comité National de Planification Stratégique; de dégager les objectifs quantitatifs et qualitatifs des actions à entreprendre dans leurs domaines respectifs; d’effectuer la programmation des actions à entreprendre et proposer les moyens y afférents, conformément aux orientations définies par le Comité National de Planification Stratégique; et de dresser chaque année les bilans des actions entreprises.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No