Arrêté n°06-2355 MEA-SG du 17 octobre 2006 portant création du Comité national de pilotage du Projet d’appui à la décentralisation et au transfert de responsabilités aux collectivités rurales.

Le présent Arrêté crée, auprès du ministre chargé de l’Environnement, un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Décentralisation et au Transfert de Responsabilités aux Collectivités Rurales. Le Comité de Pilotage est l’organe d’orientation technique et administrative du projet ayant pour mission le suivi et l’appréciation de l’état d’exécution des programmes de travail.