Arrêté n°06-2667 MIC-SG du 7 novembre 2006 portant homologation de projet de normes en normes maliennes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté approuve les projets de normes adoptés par le Conseil National de Normalisation et de Contrôle de Qualité lors de la session du 08 août 2006. De ce fait, ils sont homologués comme normes maliennes.
Ces normes s’appliquent aux domaines suivants: Céréales et Dérivés; Fruits Légumes et Oléagineux; Chimie et Environnement; Denrées alimentaires d’origine animale.
Ces normes s’appliquent aux domaines suivants: Céréales et Dérivés; Fruits Légumes et Oléagineux; Chimie et Environnement; Denrées alimentaires d’origine animale.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No