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Arrêté n°08-0326/MF-SG du 11 février 2008 portant modification de l'arrêté n°04-2150/MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts Mandingues.

Country
Mali
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 13 de l’Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues.
Aux termes de l’Article 13 (nouveau), les dispositions du présent arrêté sont valables jusqu’au 20 décembre 2008, date d’achèvement du projet.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/mli156527.pdf
Web site
http://www.sgg-mali.ml
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté n°04-2150 MEF-SG du 26 octobre 2004 fixant le régime fiscal et douanier applicable au Projet de consolidation du système de gestion de trois forêts classées autour de Bamako et de la mise en valeur de la zone de biodiversité des monts mandingues.