Arrête n°08-1850/MF-SG du 30 juin 2008 fixant le régime fiscal et douanier applicable aux marches relatifs aux études d’impact environnemental et social au projet d’aménagement de Taoussa.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le régime fiscal et douanier aux marchés relatifs aux études d’impact environnemental et social du projet d’aménagement du Taoussa.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No