Arrêté n°09-2655/MA-SG du 23 sep 2009 portant création du Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée, sous l’autorité du Ministre de l’Agriculture, un Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne (FODESA) dont mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités du FODESA.
A cet effet, il est chargé de: examiner et approuver les rapports et programmes d’activités et le budget annuel y afférent; assurer le suivi des activités et évaluer l’impact du Programme; définir les orientations pour la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Programme; définir les mécanismes de coordination du Programme avec ses partenaires stratégiques que sont les départements techniques, les Collectivités Territoriales et les organisations représentatives de la profession Agricole.
Le Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne est composé d’un Président (le Ministre de l’Agriculture ou son représentant) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche, du monde paysan, et de la société civile.
A cet effet, il est chargé de: examiner et approuver les rapports et programmes d’activités et le budget annuel y afférent; assurer le suivi des activités et évaluer l’impact du Programme; définir les orientations pour la mise en œuvre de la stratégie d’intervention du Programme; définir les mécanismes de coordination du Programme avec ses partenaires stratégiques que sont les départements techniques, les Collectivités Territoriales et les organisations représentatives de la profession Agricole.
Le Comité National d’Orientation du Programme Fonds de Développement en Zone Sahélienne est composé d’un Président (le Ministre de l’Agriculture ou son représentant) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche, du monde paysan, et de la société civile.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No