Arrêté n°09-3289/MEA-SG du 04 nov. 2009 portant création du Comité National de Pilotage du projet initiative pauvreté et environnement (IPE).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté crée auprès du Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement un Comité National de Pilotage du projet Initiative Pauvreté et Environnement (IPE) Mali dont la mission est d’assurer le pilotage et le suivi du projet.
Spécifiquement, il est chargé de: approuver les critères d’identification et de sélection des sites d’intervention du projet; approuver les critères d’éligibilité des bénéficiaires cibles en cohérence avec la politique d’intervention des autres projets; approuver le plan d’action annuel du projet, en définissant les critères d’allocation et de priorisation des ressources financières disponibles annuellement; apprécier la pertinence des activités en rapport avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté; apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales; examiner et approuver le rapport annuel technique et financier du projet; faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des ressources naturelles en rapport avec la protection de l’environnement et la réduction de la pauvreté.
Pour accomplir sa mission, l’IPE comprend un Président (le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche et de la société civile.
Spécifiquement, il est chargé de: approuver les critères d’identification et de sélection des sites d’intervention du projet; approuver les critères d’éligibilité des bénéficiaires cibles en cohérence avec la politique d’intervention des autres projets; approuver le plan d’action annuel du projet, en définissant les critères d’allocation et de priorisation des ressources financières disponibles annuellement; apprécier la pertinence des activités en rapport avec le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté; apprécier la cohérence des activités du projet à tous les niveaux par rapport aux autres politiques sectorielles nationales; examiner et approuver le rapport annuel technique et financier du projet; faciliter les échanges et la synergie avec d’autres projets et programmes intervenant dans la gestion durable des ressources naturelles en rapport avec la protection de l’environnement et la réduction de la pauvreté.
Pour accomplir sa mission, l’IPE comprend un Président (le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement ou son représentant) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche et de la société civile.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes les dispositions antérieures notamment l’arrêté N°06-1763/ MEA-SG du 08 /2006 portant création du Comité National de Pilotage du Projet «Renforcement des capacités nationales et locales pour une meilleure articulation de la Politique environnementale avec la réduction de la pauvreté»
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No