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Arrêté n°10-0067-MEA-SG du 19 janvier 2010 portant modification de l’arrête n°09-1168/MEASG du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR).

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 20 mai 2009 portant création du Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisé des Forêts (GEDEFOR).
Aux termes de l’article 3 nouveau, le Comité de Pilotage du Programme de Gestion Décentralisée des Forêts (GEDEFOR) est composé d’un Président (le Ministre de l’Environnement et de l’Assainissement) et des membres issus du secteur public, du secteur privé, des collectivités territoriales et des professionnels, des centres de recherche, du monde paysan, et de la société civile.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No