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Arrêté n°10-2282-MEA-SG du 23 juillet 2010 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et Subrégionaux des eaux et forêts.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts, notamment la Direction nationale, le Cantonnement des eaux et forêts, et le Poste des eaux et forêts. Le Directeur Régional des Eaux et Forêts est chargé, sous l’autorité administrative du Gouverneur de Région ou du District de Bamako et de l’autorité technique du Directeur National des Eaux et Forêts, de diriger, coordonner, animer et contrôler les activités de la Direction Régionaux et des services subrégionaux. Le chef de division le plus ancien, dans le grade le plus élevé, assure l’intérim du Directeur Régional des Eaux et Forêts, en cas de vacance, absence ou d’empêchement. Enfin, la Division Communication et Suivi Evaluation est chargée, notamment, de: assurer la mise en œuvre des programmes et projets d’information, de communication et d’appui conseil en matière de conservation des eaux, des sols, d’utilisation durable des forêts, de la faune sauvage et son habitat, de lutte contre la désertification, les feux de brousse et les plantes aquatiques envahissantes, de promotion et de valorisation des filières du bois, des produits de cueillette et des produits de la faune sauvage; élaborer et assurer la mise en œuvre des programmes régionaux d’éducation environnementale en matière de conservation des eaux, des sols et d’utilisation durable des ressources forestières de la faune et de son habitat; et centraliser et diffuser les informations et données statistiques relatives aux forêts et à la faune sauvage et son habitat.
Date of text
Notes
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment l’Arrêté N°00-1900/ MEATEU-SG du 07 juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des services régionaux et subrégionaux de la Conservation de la Nature.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No